MENTIONS LEGALES
Statut Juridique :
Entreprise Individuelle
SIRET 814475729
Propriétaire :
Nadine Laplace
59 avenue Gambetta
94100 Saint Maur des fossés
+33 (0)6 14 94 07 03
Hébergement du site :
Site hébergé par
PROTECTION DES DONNEES
De manière générale, vous pouvez consulter le site nadinelaplace librement sans avoir à communiquer vos données personnelles. Cependant lors de certaines transactions, comme l'abonnement à notre Newsletter ou l'achat d'un service, vous pourrez être amené à remplir un questionnaire pour soumettre vos données personnelles (nom, prénom, adresse email). Nous récoltons ces données qui sont traitées par la plateforme Wix et confidentielles, et nous les utilisons pour vous communiquer le contenu que vous avez consenti à recevoir via le formulaire, ou d'autres contenus en lien susceptibles de vous intéresser. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment, et conservez votre droit d'accès et de rectification.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE nadinelaplace
Le présent site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, illustrations et textes qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Nadine Laplace. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de Nadine Laplace.
La marque nadinelaplace et le logo qui figurent sur le présent site internet sont la propriété de Nadine Laplace.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Nadine Laplace, propriétaire du Site, praticienne en shiatsu, certifiée FFST et énergéticienne, et toute personne utilisant le Site nadinelaplace.com et/ou souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le présent site internet, ci-après, le Client. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Nadine Laplace.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation commercialisée par Nadine Laplace en qualité de praticienne shiatsu et énergéticienne, qu’elle ait été achetée ou réservée via ce Site ou non. Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir effectué un achat, pris rendez-vous ou effectué toute réservation, par quelque moyen que ce soit. Le règlement d’un achat en ligne, la réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
1.1 - Préambule et définitions
Nadine Laplace, enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 814475729 exerce, notamment, en tant que praticienne shiatsu et énergéticienne. Dans le cadre de ses activités, Nadine Laplace est amenée à éditer un ou plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « nadinelaplace », ci-après dénommé le « Site ».
Le « Client » : tout utilisateur du Site ou toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès de Nadine Laplace. notamment par l’intermédiaire du Site.
« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site et à la vente des prestations proposées par Nadine Laplace.
Toute réservation de prestations avec Nadine Laplace, création de compte ou souscription à un abonnement en ligne réalisé sur le site web www.nadinelaplace.com via une plateforme de réservation ou tout autre moyen, est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
1.2 - Propriété du site internet
Le Site Internet nadinelaplace.com est la propriété exclusive de Nadine Laplace, également responsable de la publication, et dont le siège social est situé au 59 avenue Gambetta, 94100 saint maur des fossés, France.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
Le Client s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte par le Client, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1.3 - Contenu du site
Le Site Internet www.nadinelaplace.com est :
Créé par : Nadine Laplace
Hébergé par :
II. Prestations
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Nadine Laplace, Thérapeute Energéticienne.
2.1 - Réservation des prestations
Avertissement :
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations mentionnées sur le Site auprès de Nadine Laplace. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Séances de soins énergétiques
Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Nadine Laplace (www.nadinelaplace.com).
Le Client peut réserver directement par téléphone au 06 14 94 07 03, par mail à l’adresse nadine.laplace@free.fr, via le site Internet www.nadinelaplace.com
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
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Choix de la prestation et acceptation du prix
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Choix du lieu de prestation (si applicable)
-
Choix de la date et de l'heure
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Fournir nom, n° de téléphone et e-mail personnel.
Un SMS ou un email de confirmation de la réservation sera envoyé de même qu'un SMS ou email de rappel 24 à 48 heures avant la date du RDV défini.
Toutes les séances de soins énergétiques sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
2.2 - Réalisation des prestations
La prestation débutera au moment de la prise en charge du particulier sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, la collectivité, ou en visio… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Nadine Laplace se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un.e professionnel.le plus compétente pour répondre à sa demande spécifique.
Nadine Laplace s'autorise à consulter, par téléphone, courrier ou mail, les professionnels médicaux en contact avec le Client afin d'obtenir tout information à son sujet qu'elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.
2.3 - Paiement des prestations
Les tarifs en vigueur appliqués par Nadine Laplace sont indiqués sur le site Internet www.nadinelaplace.com ainsi que sur les lieux de prestations.
Nadine Laplace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.nadinelaplace.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Toute réservation de prestations entraîne l’acceptation des tarifs et de la nécessité pour le Client d'accepter la convention d'honoraires proposée avant toute démarche d'accompagnement.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits du shiatsu et des médecines douces prennent en charge un certain nombre de séances.
Séances - particulier et collectif
Pour les séances individuelles, le paiement s'effectue soit à l'issue de chaque séance, quand la consultation se déroule au cabinet, soit au moment de la réservation en ligne quand il s'agit d'une téléconsultation. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte Bancaire pour les téléconsultations, virement instantané ou Espèces au cabinet, à l'ordre de Nadine Laplace exclusivement.
Dans le cas d’une téléconsultation, ou d'un atelier a distance, le paiement devra être effectué au moins 48h préalablement au début de la prestation par les moyens suivants : Carte Bancaire ou virement bancaire, à l'ordre de Nadine Laplace exclusivement.
Pour les séances collectives, le paiement s'effectue soit à l'issue de la séance en cas d’un Atelier, qui marquera l'engagement pour un Stage incluant plusieurs séances.
Le paiement se fera par les moyens suivants : Carte Bancaire à distance, virement instantané ou Espèces, à l'ordre de Nadine Laplace exclusivement.
2.4 - Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le Client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé ou n’assisterait pas à la séance réservée sans avoir prévenu Nadine Laplace, les honoraires seront dus par le Client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par les moyens ci-dessous:
-
mail à l’adresse nadinelaplace@free.fr
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formulaire de contact du site www.nadinelaplace.com
-
par téléphone au 06 14 94 07 03
Le Client est libre d’annuler ou de replannifier une séance jusqu’à 48h avant l’heure du RDV. Passé ce délai, en cas d’absence, d’annulation ou de report, le montant de la consultation est dû et aucun remboursement ne sera effectué.
Toute séance commencée est dûe dans sa totalité.
2.5 - Responsabilité
Nadine Laplace n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical, ni psychologique. Cécile Delorme met à disposition une démarche, des exercices et des techniques dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Clients n’ en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Nadine Laplace n'est tenue que par une obligation de moyens.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Nadine Laplace ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les soins énergétiques, quand bien même ceux-ci disposent de champs d’applications multiples (Médical, paramédical, Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non substitutives à la médecine traditionnelle.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Nadine Laplace contre tout recours à ce titre.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Nadine Laplace. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est fortement recommandé au Client de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Nadine Laplace et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Les séances proposées par Nadine Laplace ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Nadine Laplace ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption ou de mauvaises conditions de communication dans le cadre des séances en téléconsultation. Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires sur la qualité de son réseau internet et la compatibilité de son matériel avec la réalisation des séances à distance.
L’activité de Nadine Laplace est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat HISCOX.
2.6 - Limitation de responsabilité
Nadine Laplace se dégage de toute responsabilité en cas de blessure.s, d’accident.s corporel.s, en cas de trouble.s psychique.s ou de tout autre dommage survenu lors de séances se soins énergétiques.
Nadine Laplace n’est responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prises en raison de ou après avoir lu ou entendu une partie ou tout le contenu disponible sur le Site.
Nadine Laplace ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite quant à l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique ou anomalies techniques indépendantes de sa volonté qui pourraient être présents sur le Site.
Nadine Laplace n’assume aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant à la capacité du service à répondre aux attentes du Client et à leur donner des résultats. Nadine Laplace ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet et à jour et qu’il ne contient aucun défaut, notamment ceux qui pourraient être corrigés.
Nadine Laplace ne prend aucun engagement et ne pourra être tenue responsable des performances du Site et de son contenu, des perturbations ou modifications du service proposé, ni des difficultés, de la lenteur ou de l’impossibilité d’accéder au Site du fait des caractéristiques et limites propres au réseau internet et/ou des configurations techniques.
Même si Nadine Laplace met en œuvre tous les moyens raisonnables et disponibles pour maintenir le Site et ses services opérationnels, elle ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de données, de la transmission de virus, de la non-tenue de délais ou de tout dommage direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de pouvoir accéder au Site ou aux services et contenus du Site, cela même si Nadine Laplace est avertie de la potentialité de tels dommages.
Nadine Laplace s’efforce de maintenir l’accès au Site et à ses services accessibles en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Nadine Laplace ne s’engage pas à garantir un accès permanent et ininterrompu au Site et à ses services, et ne peut être tenue responsable des interruptions de l’accès au Site et de leurs conséquences.
Nadine Laplace n’endosse aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de l’accès au Site et à ses services, notamment en cas de force majeure comme stipulé par l’article des présentes Conditions intitulé « Force majeure ».
À tout moment Nadine Laplace pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avoir à en informer les Clients et les Utilisateurs au préalable.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Clients et Utilisateurs consentent à utiliser le Site et son contenu à leurs risques et périls et assument la totale responsabilité quant aux difficultés ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site et ses services, quant à la perte de données ou aux frais faisant suite à des dommages corporels, psychiques ou matériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
Par les présentes Conditions, les Clients et Utilisateurs acceptent que Nadine Laplace ne puisse être tenue responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait le résultat ou qui serait lié soit à l’utilisation du Site, soit au contenu du Site, soit à la mise en pratique des techniques et services proposés sur le Site.
2.7 - Force majeure
Nadine Laplace ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou le Client en cas de manque de performance, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des services proposés sur le Site, ou pour tout manquement ou retard de la part de Nadine Laplace pour se conformer à ces Conditions Générales d’Utilisations et de Vente en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
Un cas de force majeure ou cas fortuit inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Nadine Laplace Est entendu comme cause de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des services du Site et des prestations proposées sur le Site.
III. Délai de rétractation
Pour tout achat préalable au début de la prestation, le Client peut exercer son droit au délai de rétractation.
Concernant la réservation d’un cours à l’unité ou d’une séance ponctuelle, en présenciel ou à distance, le délai de rétractation est de 48 heures. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service réservée et non exécutée.
Le Client renonce à son droit au délai de rétractation si la date de réservation ne permet pas ce délai avant le début de la prestation.
Le début de réalisation de la prestation entraine d’office la renonciation au droit de rétractation si celui-ci court encore.
Concernant l’achat d’un forfait de séances collectives, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date d’achat. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service achetée et non exécutée.
Le Client renonce à son droit au délai de rétractation si la date de réservation ne permet pas ce délai avant le début de la prestation.
Le début de réalisation de la prestation (participation à la première séance d’un stage ou d’un forfait) entraine d’office la renonciation au droit de rétractation si celui-ci court encore.
Concernant l’achat en ligne d’un programme autonome ou de contenu à télécharger, en cochant la cas d’acceptation des CGV au moment du paiement, et pour pouvoir télécharger le contenu de son achat immédiatement, le Client renonce à exercer son droit de rétractation.
IV. Mentions Légales
4.1 - Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Nadine Laplace, et sont nécessaires pour :
-
la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client
-
le suivi entre les séances (envoi des outils et consignes d’entrainement en format numérique ou audio, ou tout autre type de support jugé approprié par Nadine Laplace)
-
l’envoi d’information liés aux séances
-
l'envoi de communications et offres commerciales de Nadine Laplace en lien avec les accompagnements, en accompagnement individuel ou collectifs.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Nadine Laplace s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l'exercice de sa profession.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Nadine Laplace seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « nadine.laplace@free.fr».
Consciente de sa position, Nadine Laplace s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
4.2 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, enregistrements audios et vidéos, graphiques, et tout autre document remis au Client, ou accessibles à la consultation ou au téléchargement sur le site www.nadinelaplace.com sans que cette liste ne soit limitative sont la propriété intellectuelle et exclusive de Nadine Laplace. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Nadine Laplace. Tout lien simple ou par hypertexte (action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien) est strictement interdit sans un accord écrit expresse de Nadine Laplace.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, enregistrements audios ou vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Nadine Laplace. Tout plagiat, toute copie est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
4.3 - Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément à l'Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Nadine Laplace propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Var hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 2 octobre 2023.
4.4 - Cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations, déposé dans la mémoire de votre terminal par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers. Il permet, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
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4.5 - Crédits Photos
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